BAFFERT & MALY est une société d’avocats d’affaires, implantée à Marseille, et intervenant en France et à l’étranger.
Nous accompagnons les entrepreneurs, les chefs d’entreprises, les professions réglementées, dans tous leurs projets : création d’une entreprise ou d’une start-up, négociation de l’arrivée au capital d’investisseurs, opérations de haut de bilan, de fusions acquisitions, transmission d’entreprise, restructuration, conseil et optimisation juridique et fiscale, ainsi que le suivi juridique au quotidien des entreprises.
Nous assistons nos clients dans la rédaction de tous les contrats liés à la vie des affaires, et notamment les contrats commerciaux, les contrats de distribution sélective et les contrats de franchise.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de la gestion des relations de travail, de la rédaction de contrats de travail, au suivi de la rupture des contrats de travail, mise en place des procédures de licenciement, négociation des ruptures conventionnelles, et assistance devant les instances prud’homales.
Nous défendons nos clients, particuliers et entreprises, dans le cadre des contentieux civils, d’affaires ou commerciaux dans lesquels ils sont parties.
Nous travaillons avec nos clients sur l’optimisation fiscale de leurs projets, afin de les rendre réalisables, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.
Nous intervenons auprès de l’administration fiscale dans le cadre de redressements fiscaux, pour nos clients particuliers ou entreprises, ainsi que devant les Juridictions en cas de contentieux.
Nous proposons, grâce à notre vision et notre expérience du conseil et du contentieux les stratégies adaptées aux besoins et intérêts de nos clients.
Restructuration
-Transmission d’entreprise –
Capital investissement
Restructuration de groupe de sociétés
Levées de fonds
Due diligences
Convention de compte-courant d’associé
Emissions d’obligations convertibles en actions
Acquisition / cession de société
Fusion
Mise en place des mécanismes d’Incentive et notamment :
> Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
> Bons de souscription d’actions (BSA)
> Attribution gratuite d’actions (AGA)
Contentieux
commercial
Baux commerciaux
Recouvrement de créances
Contentieux entre associés
Contrefaçon
Concurrence déloyale
Litiges commerciaux
Opposition à injonction de payer
Droit des
sociétés
Création de la société / immatriculation
Pacte d’associés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Cession de titres
Préparation et tenue des assemblées générales:
> toutes modifications statutaires comme les modifications relatives à la dénomination sociale, à l’objet social, au siège social,
> La gestion de la gouvernance : la désignation, la rémunération et la révocation des dirigeants,
> la nomination des Commissaires aux comptes
> L’approbation des comptes
> Etc…
Transformation de la société
Dissolution et Liquidation amiable
Garanties de passif
Optimisation fiscale et gestion patrimoniale
Audits patrimoniaux
Transmission de patrimoine
Etude des impacts fiscaux d’une opération
Création de société holding
Organisation de la situation fiscale et sociale du dirigeant
Professions
règlementées
Création de structures d’exercice (ex. SEL, SCP etc.)
Restructuration de sociétés
Gestion des conflits entre associés
Règlement intérieur
Création de Sociétés civiles de moyens
Transfert de cabinets
Procédure disciplinaire
Contentieux
civil
Droit bancaire
Droit de la construction
Responsabilité civile
Gestion locative (recouvrement du loyer, expulsion etc.)
Contentieux
fiscal
Assistance dans le cadre de contrôle fiscal
Procédures devant les juridictions administratives et civiles
Droit du
travail
Rédaction de Contrats à Durée Indéterminée (CDI)
Rédaction de Contrats à Durée Déterminée (CDD)
Etude /comparaison des conventions collectives
Gestion des relations collectives
Promesse d’embauche
Rupture conventionnelle
Licenciements
Élections professionnelles
Accords d’entreprise
Contentieux Prud’hommes
Contrats nécessaires
à l’exploitation
Baux commerciaux
Contrat de prestation de services
Contrat de développement informatique
Contrat de consortium
Contrat de partenariat
Contrat de distribution sélective
Contrat de franchise
Contrat d’agence commerciale
Contrat d’apport d’affaires
CGV
CGU
Accord de confidentialité (NDA)
Conseil aux entreprises et accompagnement
Etude des enjeux juridiques des projets
Rédaction de contrats
Droit des
personnes
Adoption simple et plénière
Divorce
Droit des successions
Modes de règlement alternatifs des conflits
Négociation raisonnée
Convention participative
Médiation